CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE UNIVERSELLE (DISCLAIMER UNIVERSEL)
Si vous n’acceptez pas les conditions suivantes, ne lisez aucune des communications qui y font référence (« Communication », « la Communication » ou « cette Communication »).
L’ensemble des déclarations, remarques, opinions, affirmations, représentations, estimations, chiffres, projections, conclusions et autres contenus de quelque nature que ce soit (collectivement, le « Contenu »), contenus dans, joints à, découlant de, ou autrement liés à la présente communication (la « Communication ») — qu’ils soient exprimés par écrit, par voie électronique, oralement, de manière enregistrée, ou sous toute autre forme actuellement connue ou développée ultérieurement, et qu’ils figurent dans le corps de la Communication ou dans toute pièce jointe, annexe ou appendice y afférent — sont fournis à titre strictement informel, non contraignant, et sous toutes réserves. Aucun élément du Contenu ne pourra, en aucune circonstance, à aucun moment, devant quelque instance ou dans le cadre de quelque procédure que ce soit, ni à quelque fin que ce soit, être cité, invoqué, interprété, retenu comme fondement de confiance, ou autrement retenu contre l’expéditeur des présentes (l’« Expéditeur »), en tout ou en partie, et ce indépendamment du caractère raisonnable ou non d’une telle confiance.
§01. Intention. La communication visée est privée, non publique ; les conditions énoncées dans cette clause de non-responsabilité sont destinées à une application bilatérale.
§02. Acceptation par poursuite de la lecture. En poursuivant la lecture, la consultation, l’écoute ou le visionnage de la présente Communication, en tout ou en partie, ou en en prenant autrement connaissance, au-delà de l’avertissement qui précède, le destinataire de celle-ci (le « Destinataire ») reconnaît, accepte et consent, de manière irrévocable, inconditionnelle et automatique, à être lié par le présent Disclaimer dans son intégralité, une telle acceptation prenant effet immédiatement et sans qu’aucun acte, signature, contreseing ou autre expression positive de consentement du Destinataire ne soit requis. Un Destinataire qui n’y consent pas doit immédiatement cesser sa lecture et ne peut utiliser, divulguer, conserver, ni donner suite à un quelconque élément du Contenu ici repris.
§03. Embargo perpétuel. La présente Communication est, et demeurera à perpétuité, soumise à un embargo irrévocable et absolu. Le Destinataire ne peut transmettre, retransmettre, republier, divulguer, distribuer, diffuser, reproduire, extraire, capturer par copie d’écran, résumer ou paraphraser la présente Communication, en tout ou en partie, ni la rendre publique ou la mettre à la disposition d’un tiers, de quelque manière que ce soit, actuellement connue ou développée ultérieurement, sans le consentement écrit préalable et exprès de l’Expéditeur.
§04. Absence de confiance ; absence de conseil. Sauf mention expresse et non équivoque en ce sens, aucun élément du Contenu ne saurait être interprété comme un conseil juridique, financier, fiscal, médical ou autre conseil professionnel, ni comme une offre, une recommandation ou un engagement de quelque nature que ce soit, et le Destinataire ne peut agir, ni s’abstenir d’agir, en se fondant sur celui-ci.
§05. Absence de reconnaissance. Rien dans le Contenu ne constitue, ni ne peut être interprété comme, une reconnaissance de fait, de faute ou de responsabilité dans le chef de l’Expéditeur.
§06. Absence de renonciation. Aucun manquement ou retard de l’Expéditeur dans la mise en œuvre d’une disposition du présent Disclaimer ne constitue une renonciation à celle-ci, et l’exercice partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur.
§07. Divisibilité. Si une disposition des présentes venait à être jugée invalide ou inapplicable par une instance compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur.
§08. Droit applicable. Le présent Disclaimer est régi et interprété conformément au droit matériel qui serait autrement applicable à la Communication, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
§09. Intégralité du Disclaimer ; survie. Le présent Disclaimer constitue l’intégralité de l’accord entre l’Expéditeur et le Destinataire quant à son objet, et subsistera indéfiniment nonobstant l’envoi, la réception, la suppression, la transmission en violation des présentes, ou l’archivage de la Communication.
§10. Intitulés. Les intitulés des paragraphes sont insérés à titre purement indicatif et sont sans incidence sur l’interprétation.